Article 1 JORFARTI000053510198
L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2026
NatureArrêté
Signé le19 février 2026
Publié le20 février 2026
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2603003A
IdentifiantJORFTEXT000053510194
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 10 février 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 février 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053510199
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.
Article 3 JORFARTI000053510200
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.