Article 1 LEGIARTI000053510980
1. L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2026
NatureArrêté
Signé le19 février 2026
Publié le20 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHZ2603003A
IdentifiantLEGITEXT000053510976
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 10 février 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 février 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053510981
1. La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.
Article 3 LEGIARTI000053510982
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2026).