Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOISDON (Hortense, Delphine, Anne), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris.
Les retraits de M. LAUTER (Benjamin, François, Julien) et de M. LAUTER (Julien, Henri, Georges), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
M. LAUTER (Benjamin, François, Julien), M. LAUTER (Julien, Henri, Georges), et Mme MOISDON (Hortense, Delphine, Anne), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE » est ainsi modifiée : « HORAE NOTAIRES ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche