Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; personnels chargés de l'organisation de l'examen. Objet : le décret clarifie la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement. Il prévoit ainsi que l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive et l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053523902
Les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Après les mots : « des épreuves terminales », sont insérés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
2° Ils sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement. »
Article 2 JORFARTI000053523905
Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2026-114 du 20 février 2026 |
» ;
2° La ligne :
«
D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2026-114 du 20 février 2026 |
».
Article 3 JORFARTI000053523911
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 JORFARTI000053523912
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
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Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2