Article 1 LEGIARTI000053528178
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2026
NatureDécret
Signé le20 février 2026
Publié le21 février 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2531944D
IdentifiantLEGITEXT000053528175
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; personnels chargés de l'organisation de l'examen. Objet : le décret clarifie la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement. Il prévoit ainsi que l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive et l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053528180
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000053528182
1. I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
2. II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 LEGIARTI000053528184
1. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2026).