Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-114 du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053528178
Texte parentLEGITEXT000053528175
Référencearticle 1 du décret n°2026-114 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
2. 1° Après les mots : « des épreuves terminales », sont insérés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
3. 2° Ils sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement. »