Article 1 JORFARTI000053524379
Au i du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé, après les mots : « “Sciences de la vie” » sont insérées les dispositions suivantes : « , “Sciences de la vie et de la Terre” ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2026
NatureArrêté
Signé le12 février 2026
Publié le21 février 2026
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2604103A
IdentifiantJORFTEXT000053524373
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 631-1 et D. 612-32-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053524381
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général, L. Vagner-Shaw La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
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