Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2023 portant nomination de M. Jean-Yves LE GALL dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Annie CABROL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Savoie ;
Vu le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Mme Valérie USSON dans les fonctions de directrice départementale du Territoire de Belfort ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053524551
Les cadres dont les noms suivent sont renouvelés dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :
NOM |
Prénom |
Fonctions |
Date d'effet |
Date
de fin de détachement |
|---|
CABROL |
Annie |
Directrice départementale des finances publiques
de Savoie |
01/04/2026 |
13/08/2027 |
LE GALL |
Jean-Yves |
Directeur régional des finances publiques
de Guadeloupe |
15/03/2026 |
14/03/2029 |
USSON |
Valérie |
Directrice départementale des finances publiques
du Territoire de Belfort |
15/04/2026 |
14/04/2029 |
Article 2 JORFARTI000053524552
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
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Code général de la fonction publique