Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le22 février 2026
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2604982A
IdentifiantJORFTEXT000053525110
RéférenceArrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours, JO du 22 février 2026, NOR INTE2604982ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 modifié portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Croix-Rouge française le 19 décembre 2025 ;

Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053525117

L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« - surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ; « - surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ; « - pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ; « - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA). »

Article 2 JORFARTI000053525119

L'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000053525121

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000053525123

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000053525126

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations

GQS
AN92-GQS-009-28
Tous publics

PSC
AN92-PSC-010-28

PSE1
AN92-PSE1-011-28

PSE2
AN92-PSE2-012-28

PSE2
AN92-PSE2-013-28
Concomitant au PSE1

PSE2
AN92-PSE2-014-28
Allégement de formation pour AFGSU2

SSA EI
AN92-SSAEI-115-29

SSA L
AN92-SSAL-116-29

PES
AN92-PES-117-29

PICF
AN92-PICF-015-28

PAE FPSC
AN92-FPSC-016-28

PAE FPSC
AN92-FPSC-017-28
Concomitant au PIC F

PAE FPSE
AN92-FPSE-018-28

PAE FPSE
AN92-FPSE-019-28
Concomitant au PIC F

PAE FSA
AN92-FSA-118-29

PAE FF
AN92-FF-020-28

CEF
AN92-CEF-021-28

Le code orga « CRF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000053525127

ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

Instances nationales
92
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France
et étranger

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ain
01
X
X
X
X
X
X
01

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aisne
02
X
X
X
X
X
X
X
02

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Allier
03
X
X
X
X
X
X
X
03

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
04
X
X
X
X
X
X
X
04

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Alpes
05
X
X
X
X
X
X
X
05

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
X
06

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ardèche
07
X
X
X
X
X
X
X
07

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Ardennes
08
X
X
X
X
X
X
X
08

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ariège
09
X
X
X
X
X
X
X
09

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aube
10
X
X
X
X
X
X
X
10

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aude
11
X
X
X
X
X
X
X
11

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aveyron
12
X
X
X
X
X
X
X
12

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
X
X
13

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Calvados
14
X
X
X
X
X
X
X
14

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cantal
15
X
X
X
X
X
X
X
15

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente
16
X
X
X
X
16

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente-Maritime
17
X
X
X
X
X
X
X
17

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cher
18
X
X
X
X
18

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corrèze
19
X
X
X
X
X
X
X
19

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corse-du-Sud
2a
X
X
X
X
X
X
X
2a

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Corse
2b
X
X
X
X
X
X
X
2b

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Côte-d'Or
21
X
X
X
X
X
X
X
21

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
22

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Creuse
23
X
X
X
X
X
X
23

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Dordogne
24
X
X
X
X
X
X
X
24

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Doubs
25
X
X
X
X
X
X
X
25

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Drôme
26
X
X
X
X
X
X
X
26

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Eure
27
X
X
X
X
X
X
X
27

Croix-Rouge française - délégation territoriale d'Eure-et-Loir
28
X
X
X
X
X
X
X
28

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
29

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gard
30
X
X
X
X
X
X
X
30

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
31

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gers
32
X
X
X
X
X
X
X
32

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Gironde
33
X
X
X
X
X
X
X
33

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
34

Croix-Rouge française - délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
35

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Indre
36
X
X
X
X
X
X
X
36

Croix-Rouge française - délégation territoriale d'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
37

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Isère
38
X
X
X
X
X
X
X
38

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Jura
39
X
X
X
X
X
X
X
39

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Landes
40
X
X
X
X
X
X
X
40

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Loir-et-Cher
41
X
X
X
X
X
X
X
41

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire
42
X
X
X
X
X
X
X
42

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Loire
43
X
X
X
X
X
X
X
43

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire-Atlantique
44
X
X
X
X
X
X
X
44

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Loiret
45
X
X
X
X
X
X
X
45

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Lot
46
X
X
X
X
X
X
X
46

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Lot-et-Garonne
47
X
X
X
X
X
X
X
47

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Lozère
48
X
X
X
X
X
X
X
48

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
49

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
50

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Marne
51
X
X
X
X
X
X
X
51

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Marne
52
X
X
X
X
X
X
52

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Mayenne
53
X
X
X
X
X
X
X
53

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle
54
X
X
X
X
X
X
X
54

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Meuse
55
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
55

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
56

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Moselle
57
X
X
X
X
X
X
X
57

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Nièvre
58
X
X
X
X
X
X
X
58

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Nord
59
X
X
X
X
X
X
X
59

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Oise
60
X
X
X
X
X
X
X
60

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Orne
61
X
X
X
X
X
X
61

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
62

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Puy-de-Dôme
63
X
X
X
X
X
X
X
63

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
X
64

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Pyrénées
65
X
X
X
X
X
X
X
65

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Orientales
66
X
X
X
X
X
X
X
66

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Bas-Rhin
67
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
67

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
X
X
X
68

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
X
69

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Saône
70
X
X
X
X
X
X
70

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saône-et-Loire
71
X
X
X
X
X
X
X
71

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Sarthe
72
X
X
X
X
X
X
X
72

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Savoie
73
X
X
X
X
X
X
X
73

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
74

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
75

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Seine-Maritime
76
X
X
X
X
X
X
X
76

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
X
X
77

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Yvelines
78
X
X
X
X
X
X
X
78

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Deux-Sèvres
79
X
X
X
X
X
X
X
79

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Somme
80
X
X
X
X
X
X
X
80

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Tarn
81
X
X
X
X
X
X
X
81

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Tarn-et-Garonne
82
X
X
X
X
X
X
X
82

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Var
83
X
X
X
X
X
X
X
83

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Vaucluse
84
X
X
X
X
X
X
X
84

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
85

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Vienne
86
X
X
X
X
X
X
X
86

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
X
X
87

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Vosges
88
X
X
X
X
X
X
X
88

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Yonne
89
X
X
X
X
X
X
X
89

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Territoire de Belfort
90
X
X
X
X
90

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Essonne
91
X
X
X
X
X
X
X
91

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hauts-de-Seine
92
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
92

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis
93
X
X
X
X
X
X
X
93

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-de-Marne
94
X
X
X
X
X
X
X
94

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
95

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Guadeloupe
971
X
X
X
X
X
X
X
971

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Martinique
972
X
X
X
X
X
X
X
972

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Guyane
973
X
X
X
X
X
X
X
973

Croix-Rouge française - délégation territoriale de La Réunion
974
X
X
X
X
X
X
X
974

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
975
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
975

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Mayotte
976
X
X
X
X
X
X
X
976

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Barthélemy
977
X
X
977

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Martin
978
X
X
978

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Nouvelle-Calédonie
988
X
X
X
X
X
X
X
988

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 17 juin 2024
Arrêté du 23 janvier 2025
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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