Article 1 LEGIARTI000053556757
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le22 février 2026
Articles6 articles en vigueur
NORINTE2604982A
IdentifiantLEGITEXT000053556748
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 modifié portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Croix-Rouge française le 19 décembre 2025 ;
Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053556759
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053556761
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000053556763
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053556765
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2025
Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000053556767
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2025
Divisions : Annexe II ; Art. Annexe II
Fait le 18 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2026).