Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556757
Texte parentLEGITEXT000053556748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « - surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
« - surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
« - pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
« - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2025 : art. 1
Aller plus loin
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