Article 1 JORFARTI000053555481
Il est mis fin, à compter du 23 février 2026, aux fonctions exercées par M. Richard SMITH en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville et du logement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le24 février 2026
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2026
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOC2603996A
IdentifiantJORFTEXT000053555475
Le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053555482
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Vincent Jeanbrun