Article 1 JORFARTI000053569154
M. Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter 22 août 2026, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 21 août 2027.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 février 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2602716D
IdentifiantJORFTEXT000053569150
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 9 décembre 2005 portant nomination ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053569155
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite