Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2602964D
IdentifiantJORFTEXT000053569156
RéférenceDécret du 23 février 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves), JO du 25 février 2026, NOR CPTP2602964DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 8 février 2023 portant nomination de président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053569161

M. Yves ROLLAND, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.

Article 2 JORFARTI000053569162

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053569156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).