Article 1 JORFARTI000053569312
La démission de Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), notaire à la résidence de Carpiquet (Calvados), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604749A
IdentifiantJORFTEXT000053569307
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053569313
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEGRONI & ARRUEGO, Notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carpiquet (Calvados), en remplacement de Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige).
Article 3 JORFARTI000053569314
Mme ARRUEGO (Mathilde) et Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEGRONI & ARRUEGO, Notaires associées » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carpiquet (Calvados).
Article 4 JORFARTI000053569315
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche