Article 1 JORFARTI000053569467
La démission de Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2605289A
IdentifiantJORFTEXT000053569462
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053569468
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BONNIE AOUN NOTAIRE ASSOCIÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN.
Article 3 JORFARTI000053569469
Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BONNIE AOUN NOTAIRE ASSOCIÉ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Article 4 JORFARTI000053569470
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche