Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Mme GUERIN (Sarah, Marie, Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. CUNRATH (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Claire ROCHETTE et Sarah GUERIN, notaires associées ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche