Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2026
NatureArrêté
Signé le25 février 2026
Publié le27 février 2026
PublicationJORF n°0050 du 27 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2605654A
IdentifiantJORFTEXT000053586433
RéférenceArrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, JO du 27 février 2026, NOR INTE2605654ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 24 février 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053586439

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera du 10 au 19 avril 2026 à Saint-Barthélemy (977).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000053586441

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera du 1er au 10 mai 2026 à Saumur (49).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un formateur, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 3 JORFARTI000053586443

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053586433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).