Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 février 2026
Publié le27 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2605654A
IdentifiantLEGITEXT000053587949
RéférenceArrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 24 février 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053587955

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera du 10 au 19 avril 2026 à Saint-Barthélemy (977).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 LEGIARTI000053587957

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera du 1 er au 10 mai 2026 à Saumur (49).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un formateur, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 3 LEGIARTI000053587959

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053587949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.