Article 1 JORFARTI000053586487
Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2024 susvisé, les mots : « , respectivement, 550 heures et » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le27 février 2026
PublicationJORF n°0050 du 27 février 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2604752A
IdentifiantJORFTEXT000053586485
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053586489
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
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