Article 1 LEGIARTI000053588460
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2024 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le27 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRSD2604752A
IdentifiantLEGITEXT000053588458
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053588462
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2026).