Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2026
NatureArrêté
Signé le2 mars 2026
Publié le3 mars 2026
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2606101A
IdentifiantJORFTEXT000053607931
RéférenceArrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 3 mars 2026, NOR MICA2606101ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053607935

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet ;

Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines ;

Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Article 2 JORFARTI000053607936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Catherine Pégard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053607931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).