Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le4 mars 2026
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2606225A
IdentifiantJORFTEXT000053613553
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 4 mars 2026, NOR MICA2606225ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053613557

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.

Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Article 2 JORFARTI000053613558

L'arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet) (NOR : MICA2606101A) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000053613564

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Catherine Pégard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053613553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).