Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2627165A
IdentifiantJORFTEXT000055011991
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 24 octobre 2026, NOR MICA2627165ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055011995

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.

Mme Isabelle BENVENUTO, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée des ressources humaines et de l'administration générale.

Mme Danielle MARCHETTI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée de la correspondance ministérielle.

M. Yvan SIMOES, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du cabinet, chargé des moyens généraux et des opérations.

Article 2 JORFARTI000055011996

L'arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000055012002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Catherine PÉGARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055011991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).