Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICA2627165A
IdentifiantLEGITEXT000055015146
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000055015150

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.

3. Mme Isabelle BENVENUTO, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée des ressources humaines et de l'administration générale.

4. Mme Danielle MARCHETTI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée de la correspondance ministérielle.

5. M. Yvan SIMOES, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du cabinet, chargé des moyens généraux et des opérations.

Article 2 LEGIARTI000055015152

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mars 2026 : art. 1, art. 3

Article 3 LEGIARTI000055015154

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Catherine PÉGARD

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2026).

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