Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015150
Texte parentLEGITEXT000055015146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.

3. Mme Isabelle BENVENUTO, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée des ressources humaines et de l'administration générale.

4. Mme Danielle MARCHETTI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée de la correspondance ministérielle.

5. M. Yvan SIMOES, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du cabinet, chargé des moyens généraux et des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055015150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.