Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le4 mars 2026
Articles1 article en vigueur
NORMICA2606225A
IdentifiantLEGITEXT000053615139
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 2 LEGIARTI000053615145

A abrogé :

  • Arrêté du 2 mars 2026 : art. 1, art. 2

Fait le 3 mars 2026.

Catherine Pégard

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Décret du 10 octobre 2025
Décret du 26 février 2026
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 2

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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