Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le4 mars 2026
Articles1 article en vigueur
NORMICA2606225A
IdentifiantLEGITEXT000053615139
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000053615143

en vigueur le 5 mars 2026, jusqu'au 25 octobre 2026

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.

3. Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

4. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Article 2 LEGIARTI000053615145

A abrogé :

  • Arrêté du 2 mars 2026 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000053615147

en vigueur le 5 mars 2026, jusqu'au 25 octobre 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Catherine Pégard

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