Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2026 au 25 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053615147

Texte parentLEGITEXT000053615139

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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