Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2026
Publié le4 mars 2026
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2605776A
IdentifiantJORFTEXT000053613682
RéférenceArrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, JO du 4 mars 2026, NOR ARMM2605776ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053613688

Il est mis fin, à compter du 23 février 2026, aux fonctions de M. Martin BONNE, conseiller spécial au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000053613689

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053613682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).