Article 1 JORFARTI000053613826
La démission de Mme URSAT (Fanny, Sophie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2026
Publié le4 mars 2026
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2605450A
IdentifiantJORFTEXT000053613821
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053613827
La société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme URSAT (Fanny, Sophie).
Article 3 JORFARTI000053613828
Mme URSAT (Fanny, Sophie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 4 JORFARTI000053613829
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche