Article 1 JORFARTI000053613835
La démission de M. LALUYAUX (Adrien, Armand), notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2026
Publié le4 mars 2026
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2605452A
IdentifiantJORFTEXT000053613830
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053613836
Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).
Article 3 JORFARTI000053613837
Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTANA (Marie, Francia), ayant pour nom d'usage WOLLENSACK, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX » à la résidence de Monteux (Vaucluse).
Article 4 JORFARTI000053613838
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), en remplacement de M. LALUYAUX (Adrien, Armand).
Article 5 JORFARTI000053613839
Mme GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana) et Mme FONTANA (Marie, Francia), ayant pour nom d'usage WOLLENSACK, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vedène (Vaucluse).
Article 6 JORFARTI000053613840
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche