Article 1 JORFARTI000053613846
La démission de M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2026
Publié le4 mars 2026
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2605454A
IdentifiantJORFTEXT000053613841
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053613847
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie).
Article 3 JORFARTI000053613848
M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
Article 4 JORFARTI000053613849
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche