Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Lille (Nord).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », titulaire d'un office à la résidence de Hem (Nord), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société par actions simplifiée « KL ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline), ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE » à la résidence de Hem (Nord).
Mme BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline), ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).
Mme IWAMURA (Marie), ayant pour nom d'usage IWAMURA-DEJAEGHER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hem (Nord).
Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « KL », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche