Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre des transports,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports,
Décrète :
Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.