Article 1 JORFARTI000053626187
M. Alban BOURGUIGNON D'HERBIGNY, commandant de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 2026
Publié le6 mars 2026
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2604363D
IdentifiantJORFTEXT000053626181
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 23 janvier 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053626188
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique