Article 1 JORFARTI000053626216
Est nommé :
INSPECTION GÉNERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice : M. Étienne APAIRE, magistrat du troisième grade placé en position de détachement.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 2026
Publié le6 mars 2026
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSX2605496D
IdentifiantJORFTEXT000053626212
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 février 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053626217
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu