Article 1 JORFARTI000053626248
La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2026
Publié le6 mars 2026
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2606156A
IdentifiantJORFTEXT000053626243
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053626249
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. ROUBERT (Mathieu).
Article 3 JORFARTI000053626250
M. ROUBERT (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
Article 4 JORFARTI000053626251
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
Article 5 JORFARTI000053626252
Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) en vertu du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000053626253
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier