Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARICHARD (Serge)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 2026
Publié le7 mars 2026
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2604319D
IdentifiantJORFTEXT000053635000
RéférenceDécret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARICHARD (Serge), JO du 7 mars 2026, NOR CPTP2604319DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053635005

M. Serge BARICHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000053635006

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053635000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).