Article 1 JORFARTI000053636251
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe des instituts du service public (G-ISP). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le8 mars 2026
PublicationJORF n°0058 du 8 mars 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPB2605993A
IdentifiantJORFTEXT000053636247
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053636253
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Textes cités liens · DILA2
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