Article 1 LEGIARTI000053638309
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le8 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPB2605993A
IdentifiantLEGITEXT000053638305
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053638311
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2026).