Article 1 JORFARTI000053642355
Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé, la date : « 13/02/2026 » est remplacée par la date : « 13/03/2026 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le10 mars 2026
PublicationJORF n°0059 du 10 mars 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHP2606729A
IdentifiantJORFTEXT000053642352
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053642357
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn
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