Article 1 LEGIARTI000053646838
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2026
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le10 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHP2606729A
IdentifiantLEGITEXT000053646835
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053646840
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2026).