Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053646838
Texte parentLEGITEXT000053646835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé, la date : « 13/02/2026 » est remplacée par la date : « 13/03/2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2026 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
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