Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le traité de Cantorbéry entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche du 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;
Sur proposition du ministre des transports,
Arrête :
M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, en sus de ses fonctions, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion