Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le11 mars 2026
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2606958A
IdentifiantJORFTEXT000053650000
RéférenceArrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, JO du 11 mars 2026, NOR TECC2606958ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053650006

Il est mis fin, à compter du 13 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Loïc DE OLIVEIRA en qualité de conseiller climat et décarbonation au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Article 2 JORFARTI000053650007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Monique Barbut

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053650000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).