Article 1 JORFARTI000053650028
La démission de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly), notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 2026
Publié le11 mars 2026
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2606387A
IdentifiantJORFTEXT000053650023
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053650029
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREVISAN & MABILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly).
Article 3 JORFARTI000053650030
Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly) et Mme MABILLE (Elise, Florence) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREVISAN & MABILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).
Article 4 JORFARTI000053650031
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier