Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), est accepté.
Par suite du retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE ».
Mme GAY (Johanna, Anne-Marie, Pauline), ayant pour nom d'usage GAY-APPERT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier