Article 1 JORFARTI000053650051
La démission de M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc), notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 2026
Publié le11 mars 2026
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2606399A
IdentifiantJORFTEXT000053650046
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053650052
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), en remplacement de M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc).
Article 3 JORFARTI000053650053
M. FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).
Article 4 JORFARTI000053650054
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier