Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et de Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure).
Le retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), est accepté.
Par suite du retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR ».
M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier